Conditions générales de vente  

 

                ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

       Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet ASPI-FRANCE, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

      Le site Internet https://www.aspi-france.fr est un service de ventes en ligne :

     * EDC - ( Etablissements Dominique Cesses )
     * Siret : 451 433 932 - Code APE : 4690Z
     * le-pro-du-menage-moderne@orange.fr
     * 07.85.63.05.28

     Le site Internet https://www.aspi-france.fr  vend :  des robots lave-vitres, des Robots aspirateurs , des aspirateurs maniables et autres produits dérivés.

     Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre               commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

     Les prix de nos produits sont indiqués « en euros » toutes taxes comprises (TTC).

     Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

• ARTICLE 2 : Disponibilité des produits

      Les produits disponibles apparaissent sur notre site accompagnés de la mention « disponible ». Afin de répondre au mieux aux attentes de notre clientèle, la                        disponibilité de nos produits est régulièrement mise à jour sur notre site internet.

      Si vous avez commandé un produit indisponible, vous en serez immédiatement informé du délai de livraison qui ne dépassera pas dix jours sauf, exceptions.

     ARTICLE 3 :  Les Garanties

    La garantie de nos produits est de 2 ans (deux ans) sauf pour les articles où la garantie indiquée est suppérieure.

Il est toutefois exclu de la garantie :
1- l'usure normale des brosses de carbone (charbons).
2- l'utilisation de nos produits dans des cas inapropriés.
4- le non-entretien du ou des filtres.
5- l'utilisation de nos appareils sous une tension électrique autre que celle indiquée.
6-  Le changement ou la réparation d'une pièce au titre de la garantie ne prolonge pas sa durée initiale. Cette dernière ne couvre pas l'utilisation commerciale ou industrielle du produit, elle est réservée à un usage résidentiel uniquement.
7- les frais liés à l'expédition et au retour en vue d'un SAV au titre de la garantie restent à la charge de l'acquéreur.

      ARTICLE 4 : Commandes

      Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier.

      Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez vous identifier.

• Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un ou réglez directement vos achats sur simple appel téléphonique.

• Choisissez un mode de livraison.

• Choisissez votre mode de paiement et cochez la case « acceptation des CGV ».

      Validez votre paiement.

      Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiqué lors de la création de votre compte client.

      Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande.

• Nous effectuons nos livraisons uniquement en France métropolitaine. Sont donc exclus la Corse et les DOM-TOM. Nous livrons exclusivement à l'adresse indiquée par le client.
• ARTICLE 5 : Formulaire de rétractation https://www.aspi-france.fr/pages/satisfait-ou-rembourse/formulaire-de-retractation-1.html
  Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, avec le cas échéant, le ou les cadeaux offerts lors d'une offre promotionnelle, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange ou le remboursement et ce sans aucun frais, à l'exception des frais de retour.
  Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
  • Les services dont l'exécution a commencé, avec votre accord, avant la fin du délai de 14 jours francs.
  • Les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
• ARTICLE 6 : Échange - Avoir - Remboursement
• La GARANTIE OPTIMALE vous donne droit à un délai supplémentaire de 15 jours à compter de la date de réception de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, avec le cas échéant, le ou les cadeaux offerts lors d'une offre promotionnelle, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa recommercialisation et demander l'échange, un avoir ou le remboursement.
  Afin de traiter correctement votre demande, merci de remplir et nous revoyer le document suivant https://www.aspi-france/pages/satisfait-ou-rembourse/formulaire-de-retractation.html.
• ARTICLE 7 : Expéditions et Livraisons

  L’ensemble des délais annoncés est calculé en jours ouvrés (sous réserve de validation de votre commande). La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur (Transports messagerie/La Poste / Mondial Relay). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Livraison uniquement en France Métropolitaine

• ARTICLE 8: Force Majeure
  Les Ets EDC ne sauraient être tenue pour responsables de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, les Ets EDC n'encourent aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
• ARTICLE 9 : Paiements
  Nous acceptons les paiements par carte bleue, visa, master-card, chèques, virement bancaire, 4 x sans frais ( via paypal), par téléphone, vous recevrez un ordre de paiement par e-mail, de cette façon, vous ne nous communiquez aucun numéro de carte bancaire, le paiement est sécurisé.
• Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un droit de rétractation à exercer dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la réception de l'article.
• ARTICLE 10 :Propriété intellectuelle
• Tous les commentaires, images, illustrations de notre site nous sont exclusivement réservés. Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site, qu'elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
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• ARTICLE 11 : Données à caractère personnel
• Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
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       Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978                 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.