Conditions générales de vente

Article 1 – CESSES Dominique, auto-entrepreneur, immatriculé sous le numéro SIRET 451433932, dont le siège social est situé au 180 chemin de l'Alsacienne, 31290 Renneville, France. Email : aspifrance@orange.fr Téléphone : 0534661607

Article 2 – Objet Les présentes CGV régissent les ventes de produits effectuées sur le site www.aspi-france.fr entre le vendeur et tout consommateur (ci-après « le Client »).

Article 3 – Produits Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.

Article 5 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client.

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, etc.).

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le Client peut annuler la commande si le délai dépasse 30 jours.

Article 8 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Article 9 – Garanties légales Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants et 1641 et suivants du Code civil.

Article 10 – Données personnelles Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 11 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.